MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

La carte de vœux 2013 - Chic, le sport ! est édité par HERMES INTERNATIONAL, Société en commandite par actions au capital social de 53 840 400,12 euros déclarée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 572 076 396, dont le siège est situé au, 24, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris

SIRET : 572 076 396 00017
N° TVA intra-communautaire : FR 52 572 076 396

Tél. +33 (0)1 40 17 49 20

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été conçus par la société Plonk & Replonk

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Patrick Thomas et la société Emile Hermès Sarl
Responsable éditoriale : Perrine Corvaisier
Direction artistique : Plonk & Replonk
Développement et intégration : Coccinet

3. Hébergement du site

L'hébergement du site d'HERMES INTERNATIONAL est assuré par la société Claranet-Artful, dont le siège est situé 68 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Tél : +33 (0)1 70 13 70 00

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Propriété Intellectuelle

1.1 Moteur du site et gabarits

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site La carte de vœux 2013 - Chic, le sport ! sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d'auteur, et demeurent la propriété exclusive d'HERMES INTERNATIONAL.

1.2 Contenus

L'ensemble des matériels édités ou contenus affichés sur le site La carte de vœux 2013 - Chic, le sport ! , incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les images des personnes, les dessins, les modèles, les illustrations, les bandes sonores, les logos, les marques... constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'HERMES INTERNATIONAL, sauf indications contraires en marge de ces éléments.

Le nom de domaine "Hermes.com" est et demeurera la propriété exclusive de HERMES INTERNATIONAL.

Il est interdit de reproduire, d'utiliser, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre intégralement ou partiellement, tout ou partie de ces éléments par quelque procédé que ce soit et ce quelque soit le support et/ou la destination du site La carte de vœux 2013 - Chic, le sport ! , sans accord exprès et préalable d'HERMES INTERNATIONAL, pour quelque motif que ce soit.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, en écrivant à l'adresse suivante : lesailes.fr@hermes.com.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site La carte de vœux 2013 - Chic, le sport ! ou de tout contenu qui y figure.

Il est précisé que ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

2. Hyperliens

2.1 Établissement de liens vers les pages du site

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du site d'HERMES INTERNATIONAL peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « HERMES », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé HERMES INTERNATIONAL.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

2.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu'une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de l'éditeur du site.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

2.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

2.4 Demandes d'autorisation

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l'adresse suivante : lesailes.fr@hermes.com. La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront pas autorisées.

3. Données illicites

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Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : lesailes.fr@hermes.com en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

4. Responsabilité

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5. Dispositions spécifiques concernant l’expéditeur d’une e-card

Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous joignez à l'envoi des e-cards. HERMES INTERNATIONAL n'a aucun contrôle sur les informations saisies.

Vous vous engagez donc à ne pas diffuser de messages ou des informations quelque soit leur forme ou leur nature :
- allant à l'encontre de l'ordre public et des bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou homophobe, pornographique ou pédophile
- incitant à la discrimination, à la haine d'un tiers quel qu'il soit, ou au suicide
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- incitant aux délits, aux crimes et aux actes de terrorisme ou qui en font l'apologie.

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De plus, vous vous engagez à respecter l'image et la réputation d’HERMES INTERNATIONAL et/ou de toute société contrôlée directement ou indirectement par celle-ci et de ses marques et à ne pas vous livrer à des déclarations portant atteinte à HERMES INTERNATIONAL et/ou à toute société contrôlée directement ou indirectement par celle-ci.

Vous devez en outre vous assurer de la validité des adresses mail de vos contacts pour l’envoi d’une e-card.

6. Absence de garantie

HERMES INTERNATIONAL ne peut garantir et affirmer que le site La carte de vœux 2013 - Chic, le sport ! est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction. Le site La carte de vœux 2013 - Chic, le sport ! peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, HERMES INTERNATIONAL ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site La carte de vœux 2013 - Chic, le sport ! et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". HERMES INTERNATIONAL exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité, en terme de contenu, de qualité, à un usage habituel ou à un usage spécifique.

7. Lutte contre la Contrefaçon

Les produits Hermès sont vendus exclusivement dans les magasins Hermès, chez les revendeurs agréés et sur le site officiel Hermes.com

Seuls les achats effectués selon ces canaux de vente vous garantissent d\'obtenir des produits authentiques et de grande qualité. En dehors d\'eux, vous risquez d\'acquérir des contrefaçons ou des produits endommagés.

8. Sécurité

HERMES INTERNATIONAL a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, l\'utilisateur reconnaît être informé qu\'aucune transmission de données sur Internet n\'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d\'autres personnes que le destinataire souhaité.

9. Droit applicable - Litiges

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. HERMES INTERNATIONAL se réserve le droit de requérir et d\'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

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